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Identification de l’éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, ressources tierces.
Éditeur du site
Le site promaceo-pdf.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
| Dénomination | PROMACEO |
|---|---|
| Forme juridique | SASU (société par actions simplifiée à associé unique) |
| Capital social | 500,00 € |
| Immatriculation | RCS Amiens 131 245 615 (SIREN 131 245 615), immatriculée le 16 octobre 2026 — greffe du tribunal de commerce d’Amiens |
| N° TVA intracommunautaire | FR83 131 245 615 |
| Siège social | 132 avenue Valéry Giscard d'Estaing, A202, 80000 Amiens, France |
| Activité principale | 62.01Z — programmation informatique |
| Président et directeur de la publication | Frédéric DAVANNE |
| Courriel | contact@promaceo.fr |
| Téléphone | 06 50 81 23 56 |
Hébergement
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — infomaniak.com. Les serveurs sont situés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Activité
PROMACEO PDF met à disposition des outils de manipulation de documents PDF (recherche, découpage, assemblage, extraction) destinés aux professionnels du bâtiment et de l’immobilier.
Propriété intellectuelle
La marque PROMACEO, le logo, l’architecture du Site, les textes, les illustrations, les jeux de données et les logiciels sont la propriété de PROMACEO ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception de la consultation privée des pages.
Marques et services tiers
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Ressources extérieures appelées par le Site
Aucune. Toutes les ressources du Site (polices, scripts, images) sont servies depuis ce domaine.
Une offre réservée aux professionnels
Les services PROMACEO sont proposés exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité : entreprises, artisans, indépendants, écoles et organismes de formation. PROMACEO ne contracte pas avec des consommateurs. En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer.
Par exception, l’article L.221-3 du même code étend certaines protections — dont le droit de rétractation de quatorze jours — au professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque le contrat conclu à distance n’entre pas dans le champ de son activité principale. Les conditions générales lui accordent ce droit sans discussion.
Données personnelles et cookies
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Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.